Conditions d’utilisation du site

1. À propos des présentes conditions

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») expliquent comment vous pouvez accéder à ce site web (le « Site ») et l’utiliser. Les références au Site incluent https://www.wiggli.io, https://www.wiggli.io/nl et https://www.wiggli.io/fr ainsi que toutes les pages web, sous-domaines et contenus associés que nous exploitons.

1.2 Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site. En accédant au Site ou en l’utilisant, ou en indiquant votre consentement par tout autre moyen, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par les documents auxquels elles font référence. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1.3 Les présentes Conditions régissent uniquement votre utilisation de notre site web public. Votre accès à la plateforme, au logiciel, à l’application et aux services associés de Wiggli (le « Produit ») et leur utilisation sont régis par un accord distinct, incluant nos Conditions de service, notre Politique d’utilisation acceptable, nos Conditions relatives à l’IA et aux données, notre Politique d’utilisation équitable et de crédits IA, notre Accord de traitement des données, notre Politique de niveau de service et notre Politique de sécurité. Rien sur le Site ne fait partie de ces accords, ne les modifie ou ne les remplace.

1.4 Si vous avez des questions concernant le Site, veuillez nous contacter à l’adresse support@wiggli.io.

2. Qui sommes-nous

2.1 Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent WIGGLI SA, une société enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE0678.483.029, dont le siège social est situé au 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, Belgique (ainsi que les références à nos sociétés du groupe le cas échéant). « Vous » et « votre » désignent la personne accédant au Site ou à son Contenu, ou les utilisant.

2.2 Le « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel, donnée ou toute autre information ou matériel publié sur le Site ou soumis à celui-ci.

3. Utilisation du Site

3.1 Le Site est fourni à titre d’information générale et pour vous présenter notre entreprise et le Produit. Il est destiné aux utilisateurs professionnels et n’est pas conçu pour les enfants.

3.2 Vous acceptez d’être seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous engagez dans le cadre de votre utilisation du Site et, le cas échéant, de la confidentialité de tout mot de passe, compte ou identifiant de connexion.

3.3 Le Site est exploité depuis la Belgique. Nous ne garantissons pas que le Site ou son Contenu soit approprié ou disponible pour une utilisation dans un lieu particulier, et le Site n’est pas destiné aux juridictions où une telle utilisation serait illégale ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement ou de licence. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis un lieu quelconque, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales dans la mesure où elles s’appliquent.

3.4 Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès au Site si vous ne respectez pas une partie des présentes Conditions, les conditions ou politiques auxquelles elles font référence, ou toute loi applicable.

3.5 En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :

(a) utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou autrement interdites par les présentes Conditions ;

(b) distribuer des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, ni envoyer de courriers indésirables ou de publicités non sollicitées ;

(c) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou simuler des communications afin de collecter des informations d’identité, des identifiants d’authentification ou d’autres informations (« hameçonnage ») ;

(d) perturber ou interférer avec le Site, nos activités professionnelles ou le site web ou l’activité d’une tierce partie, nuire à des mineurs ou promouvoir toute activité illégale ;

(e) représenter ou suggérer que nous approuvons une entreprise, un produit ou un service, sauf si nous en avons convenu autrement par écrit ; ou

(f) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des ordinateurs, données, systèmes, comptes ou réseaux, ou tenter de contourner des mesures de mot de passe ou d'authentification des utilisateurs.

4. Votre vie privée et vos données personnelles

4.1 Votre vie privée et vos données personnelles sont importantes pour nous. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous collectons via le Site, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, qui expliquent quelles données personnelles nous collectons, comment et pourquoi nous les collectons, les stockons, les utilisons et les partageons, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons, vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et du RGPD du Royaume-Uni, ainsi que la manière de nous contacter ou de contacter une autorité de contrôle.

4.2 Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant d'installer des cookies non essentiels. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.

5. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

5.1 Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, y compris tout le Contenu, sont notre propriété, celle de nos concédants de licence, ou les deux. Les « droits de propriété intellectuelle » désignent les droits d'auteur, marques commerciales, noms de domaine, droits sur les dessins et modèles, droits sur les bases de données, brevets, savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, enregistrés ou non, partout dans le monde. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous ces droits.

5.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droits sur le Site, hormis ceux nécessaires pour vous permettre d'y accéder et de le consulter pour votre usage interne et non commercial. Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits du Contenu à cette seule fin, à condition de ne pas les modifier et de conserver toutes les mentions de propriété. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou supprimer les mentions (y compris les mentions de propriété intellectuelle) ou toute technologie de sécurité ou de droits numériques contenue dans le Site.

5.3 Marques commerciales. « WIGGLI », « Wiggli » et le logo Wiggli sont des marques commerciales des titulaires de droits concernés. Celles-ci incluent, sans s'y limiter : notre logo, une marque de l'UE enregistrée auprès de l'EUIPO sous le numéro 018363532 ; WIGGLI, une marque déposée au Royaume-Uni sous le numéro UK00003610770 ; Wiggli, une marque de l'UE enregistrée auprès de l'EUIPO sous le numéro 018338892 ; et Wigglers, une marque de l'UE enregistrée auprès de l'EUIPO sous le numéro 018345048. 

5.4 D'autres marques commerciales, noms commerciaux ou noms de sociétés peuvent également apparaître sur le Site. L'utilisation de toute marque affichée sur le Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concerné.

6. Soumission d'informations sur le Site

6.1 Bien que nous nous efforcions de sécuriser le Site, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ni garantir qu'elles resteront confidentielles. Vous ne devez nous envoyer aucune idée brevetable, demande de brevet, suggestion publicitaire ou marketing, prototype ou autre information que vous considérez comme confidentielle, commercialement sensible ou précieuse (« Soumissions non sollicitées »).

6.2 Nous pouvons utiliser toute Soumission non sollicitée comme bon nous semble, à titre gratuit. Nous ne surveillons pas le Site pour de telles soumissions et ne serons pas légalement responsables de la confidentialité de toute Soumission non sollicitée, ni tenus responsables envers vous ou quiconque de son utilisation.

7. Exactitude des informations et disponibilité du Site

7.1 Bien que nous nous efforcions de garantir que le Site soit exact, à jour et exempt de bugs, nous ne pouvons promettre qu'il le sera, ni qu'il sera adapté ou approprié à un usage particulier. Toute confiance que vous accordez au Contenu se fait à vos propres risques.

7.2 Le Contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et pour vous informer sur nous, le Produit ainsi que les actualités et fonctionnalités associées. Il ne constitue pas un conseil technique, financier, juridique, en recrutement ou tout autre conseil professionnel et ne doit pas servir de base à une quelconque décision.

7.3 Tout contenu généré ou assisté par IA pouvant apparaître sur le Site est fourni à titre d'illustration et d'information générale uniquement, peut être inexact ou incomplet, et ne doit pas faire l'objet d'une quelconque confiance. Les descriptions des fonctionnalités IA du Produit sur le Site sont données à titre indicatif et sont soumises à l'accord distinct régissant le Produit.

7.4 Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne garantissons pas que le Site, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu.

8. Accessibilité

8.1 Nous nous efforçons de rendre le Site accessible et utilisable par le plus grand nombre de personnes possible. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au Site, veuillez nous contacter à l'adresse support@wiggli.io.

9. Hyperliens et sites tiers

9.1 Le Site peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites web tiers. Ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les produits ou les services de tout site tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. L'inclusion d'un hyperlien n'implique pas notre approbation du site lié. Votre utilisation d'un site tiers est régie par les propres conditions de ce site.

9.2 Nous ne nous opposons pas à ce que des sites tiers créent des liens vers notre Site, à condition que : (a) nos pages s'affichent dans la fenêtre entière de l'utilisateur et non dans des cadres (frames) ; (b) nonobstant la clause 5 ci-dessus, notre logo et autres droits de propriété intellectuelle restent notre propriété et ne puissent être utilisés sans notre autorisation ; (c) le lien ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ou diffamatoire, ou d'une manière suggérant une association ou une approbation de notre part là où il n'en existe aucune ; (d) vous utilisiez un libellé de lien clair (en évitant les termes vagues tels que « cliquez ici ») ; et (e) l'entité créant le lien ne soit pas un robot automatisé, un scraper ou un crawler, pour lesquels une autorisation écrite préalable est requise. Un avis préalable de tout lien serait apprécié mais n'est pas obligatoire.

9.3 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien vers notre Site à tout moment, auquel cas vous devrez supprimer tous les liens rapidement sur demande.

10. Notre responsabilité

10.1 Sauf responsabilité légale que nous ne pouvons exclure en vertu de la loi (telle que pour décès ou préjudice corporel), notre responsabilité est entièrement exclue pour toute perte, dommage ou préjudice subi par vous ou par tout utilisateur pouvant résulter du Site, de l'utilisation du Site et/ou de son Contenu, ou de toute violation des présentes Conditions ou de notre Politique de confidentialité et de cookies. Cette exclusion de responsabilité s'étend à toute perte directe, indirecte, matérielle, immatérielle, financière, réputationnelle ou liée à l'informatique, à moins que de telles pertes ne puissent être exclues ou limitées par la loi applicable.

10.2 Le Site est mis à disposition gratuitement et sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes pouvant s'appliquer au Site ou à tout Contenu, qu'ils soient exprès ou implicites.

11. Événements indépendants de notre volonté

11.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions causé par tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les grèves ou conflits sociaux, la défaillance des services publics ou des réseaux de communication, la panne des systèmes, les attaques par déni de service ou autres, ou les cas de force majeure, incendies, inondations, épidémies, pandémies ou mesures gouvernementales.

12. Dispositions générales

12.1 Modification. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par nos soins de temps à autre. La version actuelle sera toujours affichée sur le Site avec la date de sa dernière mise à jour. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions périodiquement.

12.2 Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

12.3 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou, si cela n'est pas possible, supprimée, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

12.4 Non-renonciation. Tout manquement ou retard de notre part à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre.

12.5 Droits des tiers. Nul autre qu'une partie aux présentes Conditions n'a le droit de faire appliquer l'une d'entre elles.

12.6 Accord complet. Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou de leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci.

13.2 Les tribunaux de Bruxelles, en Belgique, sont seuls compétents pour trancher tout litige ou réclamation de ce type, étant entendu que cela ne prive pas le consommateur de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi applicable dans son pays de résidence.

13.3 Litiges. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige avec vous de manière rapide et efficace. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous contacter en priorité à l'adresse legal@wiggli.io afin que nous puissions tenter de trouver une solution.

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