Conditions Générales de Vente

1. Page de garde

Cette page de garde et les conditions clés, ainsi que les Conditions standard et les documents hyperliés aux présentes (qui sont intégrés par référence), constituent le contrat (le « Contrat ») entre Wiggli SA et le Client identifié ci-dessous. En signant, en cliquant sur « J'accepte »/« S'abonner », ou en accédant aux Services ou en les utilisant, le Client accepte le Contrat.

2. Bon de commande

Prestataire ("Provider") : WIGGLI SA, enregistrée en Belgique (BCE n° BE0678.483.029), dont le siège social est situé 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, Belgique (« Wiggli » ou « Prestataire »).

Client ("Customer") : L'entreprise ou la personne qui accède au Produit ou l'utilise. Si la personne qui accepte le présent Contrat le fait au nom d'une entreprise, toute utilisation du terme « Client » dans le Contrat désignera cette entreprise.

Produit / Modules sélectionnés : Wiggli Core ET/OU Wiggli Intelligence

Date d'entrée en vigueur ou date de commande ("Effective Date or Order Date") : date à laquelle le Client accepte pour la première fois tel que décrit ci-dessus.

Période d'abonnement ("Subscription Period") : 

• Wiggli Core: 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur. 
• Wiggli Intelligence: 12 mois à compter de la Date d'effet pour les abonnements annuels OU 1 mois à compter de la Date d'effet pour les abonnements mensuels

Date limite de non-renouvellement ("Non-Renewal Notice Date"): 

• Wiggli Core: 60 jours avant la fin de la Période d'abonnement en cours.
• Wiggli Intelligence: 60 jours avant la fin de la Période d'abonnement en cours pour une Période d'abonnement de 12 mois OU au plus tard le dernier jour de la Période d'abonnement en cours pour une Période d'abonnement mensuelle. 

Produit, limitations d'utilisation, frais et facturation ("Product, Use Limitations, Fees & Billing") : Les modules et les plans tarifaires du Produit sont détaillés ici. Le Client paiera au Prestataire les Frais applicables en fonction des modules du Produit, des options souscrites, de l'utilisation du Client et de toute limitation d'utilisation. Les frais de tiers sont payables en sus des Frais. Lorsque le Client utilise la fonctionnalité de multipostage ou l'API pour publier sur des sites d'emploi tiers, le Client est responsable de tous les coûts associés, y compris les frais de publication des tiers, sur une base d'utilisation au tarif en vigueur indiqué sur notre plateforme, sous réserve des contrats propres au Client avec ces fournisseurs, payables dans les 30 jours suivant la facture. Wiggli peut surveiller l'utilisation pour assurer une facturation correcte. Le Prestataire peut mettre à jour la tarification du Produit en donnant un préavis d'au moins 30 jours au Client (y compris par e-mail ou notification dans le Produit), et le changement s'appliquera au début de la Période d'abonnement suivante, sauf indication contraire.
Tous les Frais ainsi que l'utilisation et les limitations d'utilisation du Client sont soumis à la Politique d'utilisation équitable et de crédits IA (disponible bientôt). Wiggli peut mettre à jour le contenu, les fonctionnalités et l'interface utilisateur des modules du Produit de temps à autre, conformément aux Conditions générales.

3. Conditions clés

Support technique ("Technical Support") : Wiggli fournira au Client le support tel que défini dans le SLA et mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes à la Politique de sécurité du Prestataire.

Droit applicable ("Governing Law") : Belgique.  Juridictions compétentes : les tribunaux de Bruxelles, Belgique (compétence exclusive).

Réclamation couverte par le Prestataire ("Provider Covered Claim" - indemnisation PI) : réclamations de tiers alléguant que le Produit, utilisé conformément au Contrat, enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers (à l'exclusion des réclamations découlant du Contenu Client, des Données d'enrichissement, d'une modification non autorisée ou d'une combinaison avec des éléments non fournis par le Prestataire).

Réclamation couverte par le Client ("Customer Covered Claim") : réclamations découlant du Contenu Client, de l'utilisation par le Client des résultats de l'IA ou des Données d'enrichissement, ou d'un manquement à la PUA, aux Conditions relatives à l'IA et aux Données, ou à toute violation des Garanties supplémentaires.

Plafond général ("General Cap Amount") : le montant total des Frais payés ou payables pour le Produit au cours des 12 mois précédant la réclamation. La responsabilité du Prestataire pour les Services gratuits est plafonnée à 100 EUR lorsque ce montant ne peut être nul en vertu du droit applicable.

Réclamations majorées ("Increased Claims") : le manquement d'une partie à ses obligations au titre de l'ADP ou à l'article 10 (Confidentialité) des Conditions générales ne pourra excéder 200 % du montant total des Frais payés ou payables pour le Produit au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Réclamations illimitées ("Unlimited Claims") : Réclamations couvertes par le Prestataire et Réclamations couvertes par le Client.

Résiliation anticipée ("Early Termination") : si le Client résilie pour convenance pendant une Période d'abonnement ou si le Prestataire résilie pour manquement grave du Client, tous les Frais jusqu'à la fin de la Période d'abonnement deviennent exigibles et aucun Frais prépayé n'est remboursé.

Traitement des données ("Data Processing") : Lorsque le Client est le responsable du traitement et que Wiggli est le sous-traitant, le DPA s'applique. Dans tous les autres cas, y compris tel que défini dans les Conditions relatives à l'IA et à l'approvisionnement de données, les parties agissent en tant que responsables du traitement distincts et indépendants.

Services gratuits : désigne tout essai ou service bêta du Produit que le Fournisseur accorde au Client gratuitement et à sa discrétion.

Garanties supplémentaires ("Additional Warranties") : Le Client déclare et garantit que lui-même et tous les Utilisateurs se conformeront aux conditions de la AUP, des Conditions relatives à l'IA et aux données et de la Politique d'utilisation équitable et de crédits d'IA (disponible bientôt).

Utilisateur ("User") désigne toute personne physique unique connectée qui utilise le Produit pour le compte du Client ou via le compte du Client.

4. Conditions supplémentaires 

L'utilisation du Produit est également soumise à la PUA, Conditions relatives à l'IA et aux données et la Politique d'utilisation équitable et de crédits IA (disponible bientôt). Les Services gratuits sont fournis « tels quels », peuvent être suspendus, limités ou résiliés à tout moment sans préavis ni responsabilité, et sont exclus de toutes les garanties du Fournisseur. Pour éviter toute ambiguïté, le Contrat (à l'exception du SLA) s'applique à tous les Services gratuits. Lorsqu'ils sont achetés, les éléments suivants sont régis par leurs propres conditions distinctes à conclure séparément avec le Fournisseur : (i) les Conditions de marque employeur ; et (ii) les Services professionnels / Déclaration de travaux. 

Applications tierces : Le Client peut choisir d'utiliser le Produit avec des plateformes, produits ou services tiers, y compris les offres mises à disposition via l'API Wiggli ou la Marketplace d'applications de Wiggli (« Applications tierces »). Les Applications tierces ne constituent pas le Produit de Wiggli. L'utilisation des Applications tierces par le Client est soumise aux conditions d'utilisation du fournisseur tiers. L'utilisation d'Applications tierces avec le Produit peut nécessiter que l'Application tierce accède au Contenu du Client. Si le Client choisit d'utiliser des Applications tierces avec le Produit, le Client autorise Wiggli à fournir cet accès en son nom et pour son compte. Wiggli ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant les Applications tierces, l'interopérabilité entre le Produit et les Applications tierces, ou la disponibilité continue des Applications tierces. 

Hiérarchie des conditions : Le présent Contrat est composé des documents suivants, qui, en cas de conflit ou d'incohérence, prévalent dans l'ordre décroissant suivant : 

(a) la Page de garde, le Bon de commande et les Conditions clés; et 

(b) chaque condition accessible par lien hypertexte, mais uniquement pour l'objet que chaque lien hypertexte régit spécifiquement (et, en ce qui concerne les données personnelles, le DPA et tout lien y figurant) ; et 

(c) les Conditions standard. 

Le Fournisseur peut modifier l'une des conditions et politiques accessibles par lien hypertexte ou intégrées de temps à autre en publiant une version mise à jour dans le Produit ou en l'envoyant par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée du Client. Le Fournisseur déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client au moins 30 jours à l'avance de tout changement qu'il considère comme important avant qu'il ne prenne effet. L'accès ou l'utilisation continue du Produit par le Client après l'entrée en vigueur de la modification constitue une acceptation des conditions modifiées.

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