Politique de sécurité

Propriétaire du document : Wiggli - Délégué à la protection des données (dpo@wiggli.io)

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026

Dernière révision : [ • ]

Cycle de révision : Au moins une fois par an, ou lors d'un changement substantiel apporté au Produit ou aux Lois applicables sur la protection des données

1. Objet et Statut

1.1 La présente Politique de sécurité (la « Politique ») définit les droits d'audit et de reporting ainsi que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles minimales que le Prestataire maintient concernant les Données personnelles du Client et le Contenu (à l'exclusion des Entrées et Sorties, telles que définies dans les Conditions relatives à l'IA et aux données) (ensemble, les « Données du Client »).

1.2 Le Prestataire peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de temps à autre, à condition qu'une telle modification ne réduise pas de manière substantielle le niveau global de sécurité accordé aux Données du Client. Les mesures en vigueur de temps à autre resteront conformes et non moins protectrices que celles requises en vertu de l'article 32 du RGPD et du DPA. La version en vigueur est la version la plus récente publiée ou fournie par le Prestataire.

1.4 En cas de conflit entre la présente Politique et tout contrat, le contrat prévaut dans la mesure de l'incompatibilité.

2. Rapports de sécurité

2.1 Rapports de sécurité. Le Prestataire révise régulièrement ses normes de sécurité par rapport aux normes définies dans la présente Politique. Sur demande écrite (au maximum une fois par an), le Prestataire fournira au Client, à titre confidentiel, une copie synthétique de son rapport alors en vigueur afin que le Client puisse vérifier la conformité du Prestataire avec les normes définies dans la présente Politique.

2.2 Diligence raisonnable en matière de sécurité. En plus de ses engagements au titre de la présente Politique, le Prestataire répondra aux demandes raisonnables d'information faites par le Client pour confirmer la conformité du Prestataire avec le DPA, y compris les réponses aux questionnaires de sécurité de l'information, de diligence raisonnable et d'audit, ou en fournissant des informations supplémentaires sur son programme de sécurité de l'information. Toutes ces demandes doivent être faites par écrit au Prestataire en envoyant un e-mail à dpo@wiggli.io et ne peuvent être formulées qu'une fois par an.

3. Mesures techniques et organisationnelles

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes physiques, le Prestataire met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comprenant, selon les besoins :

• Mécanismes d'authentification des utilisateurs
• Contrôles d'accès basés sur les rôles
• Déconnexion automatique des sessions et verrouillage des comptes
• Chiffrement des données en transit
• Chiffrement des données au repos
• Pratiques de gestion des clés
• Pare-feu et segmentation du réseau
• Configuration sécurisée des équipements réseau
• Surveillance et contrôle
• Processus de gestion des correctifs et des vulnérabilités
• Cycle de vie de développement logiciel sécurisé
• Plans de réponse aux incidents et de reprise d'activité
• Vérification des antécédents et sensibilisation à la sécurité pour le personnel
• Accords de confidentialité et politiques de traitement des données
• Processus de journalisation d'audit et de gestion des journaux
• Procédures de surveillance des événements de sécurité et de réponse aux incidents
• Diligence raisonnable et évaluations de sécurité des fournisseurs et sous-traitants ultérieurs
• Obligations et exigences contractuelles de sécurité pour les tiers
• Formation de l'ensemble du personnel de Wiggli aux pratiques de traitement des données, selon leurs fonctions.

4. Journal des modifications