Conditions relatives à l'IA et aux données

1. Définitions

« Capacités d'IA » désigne les fonctionnalités d'intelligence artificielle mises à disposition dans le cadre du Produit, soumises à l'Utilisation de crédits d'IA. « Utilisation de crédits d'IA » désigne les crédits achetés pour un volume convenu de tâches liées aux Capacités d'IA. « IA tierce » désigne les technologies, outils ou services de tiers intégrés aux Capacités d'IA ou dont celles-ci dépendent. « Données d'enrichissement » désigne toute information personnelle, de contact, de profil ou autre obtenue, générée, vérifiée ou renvoyée au Client via les fonctionnalités de sourcing, de recherche ou d'enrichissement du Produit, ou provenant de sources tierces. Les Données d'enrichissement ne font pas partie du Produit. « Usage autorisé » désigne l'identification, le sourcing, la vérification, l'évaluation, la comparaison et l'engagement de candidats pour des besoins spécifiques, actuels et documentés de recrutement ou d'acquisition de talents. 

2. L'IA n'est qu'une aide à la décision

Les correspondances, scores, classements, listes de présélection, transcriptions, résumés et autres résultats générés par l'IA sont probabilistes, peuvent être inexacts et ne sont fournis qu'à titre d'aide à la décision. Wiggli ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de tout résultat d'IA pour une décision d'embauche, de rejet ou toute autre décision. Le Client utilise ces résultats à ses propres risques.

3. IA tierce

Certaines Capacités d'IA peuvent intégrer ou dépendre d'une IA tierce. Wiggli n'offre aucune garantie quant à ses performances, sa fiabilité ou ses résultats, ne garantit pas sa disponibilité continue et n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de l'IA tierce.

4. Responsabilité du Client concernant les entrées, les sorties et les fonctionnalités de sécurité

Sauf si des services de formation font l'objet d'un contrat distinct, le Client est seul responsable de la formation de ses Utilisateurs, de veiller à ce que ses entrées ne conduisent pas à des résultats illicites ou non intentionnels, d'examiner et de vérifier les résultats avant de s'y fier, et d'activer et de configurer correctement les filtres de contenu ou les fonctionnalités de sécurité. Wiggli n'est pas responsable des résultats illicites ou insatisfaisants découlant des entrées du Client, de sa confiance dans les résultats ou de son défaut de configuration des fonctionnalités de sécurité.

5. Supervision humaine

Le Client doit maintenir une supervision humaine significative de toutes les correspondances, scores, classements et listes de présélection générés par l'IA, ne doit rejeter ou présélectionner aucun candidat sur la base exclusive d'un résultat automatisé, et ne doit pas désactiver ou contourner les garde-fous de la plateforme impliquant une intervention humaine. Les notes, transcriptions et résumés générés par l'IA sont des brouillons nécessitant une vérification humaine.

6. Non-discrimination et données sensibles

Le Client ne doit pas configurer, demander ou appliquer de critères discriminatoires ou utilisant (ou se substituant à) des caractéristiques protégées, et ne doit pas concevoir de requêtes, recherches, notes ou champs sollicitant, déduisant ou enregistrant des données sensibles (Article 9, RGPD) ou relatives à des infractions pénales (Article 10, RGPD). Toute collecte fortuite doit être gérée et corrigée rapidement conformément au Contrat.

7. Sourcing de données

Lorsque le Client accède aux Données d'enrichissement via le Produit :

(a) Usage réservé au recrutement. Les Données d'enrichissement peuvent être utilisées uniquement pour l'Usage autorisé, et non pour la prospection commerciale, la génération de leads, le marketing direct ou basé sur les comptes, le développement commercial, le démarchage commercial à froid, le courtage de listes ou toute autre finalité non liée au recrutement.

(b) Interdiction d'usage comme rapport de consommation. Les Données d'enrichissement ne doivent pas être utilisées comme rapport de consommation ou pour des décisions d'embauche, de promotion, de maintien en poste ou de licenciement d'une manière réglementée par le FCRA américain ou tout régime équivalent de rapport de consommation ou de vérification d'antécédents.

(c) Pas de décision défavorable exclusivement automatisée. Le Client ne doit pas rejeter, classer, filtrer ou exclure un candidat, ni prendre d'autre mesure défavorable, sur la base totale ou partielle des Données d'enrichissement sans examen et vérification humaine indépendants, et ne doit pas prendre de décisions produisant des effets juridiques ou significativement similaires basées exclusivement sur un traitement automatisé.

(d) Absence d'utilisation concurrente ou d'entraînement de modèles. Les données d'enrichissement ne doivent pas être utilisées pour entraîner, développer ou améliorer un modèle d'IA/ML, ni pour créer, alimenter ou enrichir une base de données ou un produit qui entre en concurrence avec une source tierce ou qui la reproduit.

(e) « En l'état ». Les données d'enrichissement proviennent de tiers et sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité » ; Wiggli ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur transmissibilité, ni leur adéquation, et décline toute responsabilité en cas de confiance accordée à des données d'enrichissement non vérifiées. Le Client doit vérifier de manière indépendante les données d'enrichissement essentielles avant de s'y fier.

(f) Responsabilité du responsable du traitement et transparence. Aux fins du RGPD, le Client est le responsable du traitement des données d'enrichissement qu'il traite. Il est seul responsable de sa base juridique (y compris toute évaluation des intérêts légitimes) et doit s'assurer que son utilisation est compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été initialement collectées. Le Client doit fournir aux candidats toutes les informations de transparence requises (y compris la mention de l'utilisation d'un enrichissement de données par des tiers et la possibilité que les données soumises soient traitées par la source pour améliorer sa propre base de données) au moment du premier contact ou avant celui-ci ; lorsque les coordonnées sont révélées lors d'un « call-down », toutes les informations pertinentes requises par le RGPD doivent être communiquées au plus tard lors de la première communication.

(g) Interdiction de revente / contrôles de persistance ultérieure. Le Client reçoit uniquement un droit limité, non exclusif, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser les données d'enrichissement aux fins autorisées, restreint au personnel ayant un besoin direct. Le Client ne doit pas revendre, sous-licencier, transférer ou redistribuer les données d'enrichissement (ou tout extrait ou dérivé brut ou substantiellement non modifié), et ne doit pas télécharger, synchroniser ou conserver les données d'enrichissement dans un CRM, un outil d'automatisation marketing ou un système externe sans avoir au préalable effectué sa propre évaluation de la base juridique, en acceptant l'entière responsabilité de responsable du traitement pour ce traitement ultérieur.

(h) Absence de programmes de contribution tiers. Le Client et son personnel ne doivent rejoindre aucun programme de contribution de données ou de « communauté », ni installer ou utiliser d'extension de navigateur dotée de fonctionnalités de contribution, de partage ou de téléchargement de données, en lien avec la fonctionnalité Wiggli Intelligence, et ne doivent transmettre aucune donnée qu'ils ne sont pas autorisés à partager avec des sources tierces agissant en tant que responsables du traitement indépendants.

(i) Conformité aux demandes de retrait (opt-out). Dès notification d'une demande de retrait, de suppression, d'effacement ou d'opposition, le Client doit l'appliquer à toutes les données d'enrichissement qu'il détient dans un délai de 5 jours et ne pas réintégrer la personne concernée ; le Client doit transmettre toute demande de personne concernée associée à Wiggli dans un délai de 5 jours et coopérer ; il doit également signaler à Wiggli, dans les 24 heures, toute donnée sensible ou relative à des infractions pénales retournée par inadvertance, ainsi que toute plainte, enquête réglementaire, mesure d'exécution ou suspicion de violation de données personnelles.

(j) Conservation. Le Client doit maintenir une politique de conservation documentée conforme à toutes les lois applicables et supprimer les données d'enrichissement conformément à cette politique ; il doit également les supprimer en cas d'opposition valide, de résiliation ou sur notification de l'expiration de la licence de la source tierce concernée.

8. Garanties du Client

Le Client garantit de manière continue qu'il dispose et maintiendra une base juridique valide pour tout traitement qu'il ordonne ; qu'il a fourni et fournira toutes les informations de transparence et notifications requises ; que ses instructions sont et resteront licites ; que toute donnée soumise pour enrichissement concerne uniquement des personnes vivantes âgées de 18 ans ou plus et qu'il dispose de tous les droits pour les soumettre ; et qu'il se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données, de vie privée électronique, de lutte contre le spam, d'égalité et de droit du travail.

9. Protections de Wiggli

La mise à disposition par Wiggli de modèles de notifications, de messages de divulgation, de contrôles configurables et de documents d'AIPD est fournie uniquement par commodité, ne constitue pas un conseil juridique et ne décharge pas le Client de ses obligations en tant que responsable du traitement. Wiggli peut suspendre, restreindre ou refuser de donner suite à toute instruction, configuration ou critère qu'elle considère raisonnablement comme illicite, discriminatoire, visant à supprimer la supervision humaine requise ou créant un risque résiduel élevé en matière de protection des données. Wiggli peut suspendre ou résilier l'accès aux fonctionnalités d'IA ou d'enrichissement si le Client est en infraction, crée un risque réglementaire/juridique, ou si les conditions ou la disponibilité d'une source tierce l'exigent, sans que cela n'engage sa responsabilité. Rien ne rend Wiggli responsable des obligations du Client en tant que responsable du traitement ; chaque partie est responsable de sa propre conformité pour les traitements dont elle est responsable, et la responsabilité globale de Wiggli demeure soumise au plafond défini dans le Contrat.

10. Propriété des Entrées et des Sorties

Dans cette section, « Entrée » désigne les données, informations, invites ou matériels soumis par ou pour le compte du Client ou des Utilisateurs aux Capacités d'IA (à l'exclusion des Retours d'expérience et des Données d'enrichissement), et « Sortie » désigne les données, informations ou matériels créés par les Capacités d'IA en réponse à une Entrée (et, pour éviter toute ambiguïté, exclut les Données d'enrichissement, qui sont sous licence selon les présentes conditions et ne constituent pas une Sortie). Lorsque le Client exploite des Données d'enrichissement, il autorise Wiggli à partager les Entrées avec les fournisseurs sélectionnés par le Client dans le Produit et reconnaît que le traitement de ces Entrées par les fournisseurs est hors du champ d'application du présent Contrat. Entre les parties, le Client conserve les droits, titres et intérêts qu'il peut détenir sur les Entrées et les Sorties. Les Entrées et les Sorties constituent du Contenu Client, et dans la mesure où elles contiennent des données personnelles traitées par Wiggli pour le compte du Client, Wiggli agit en tant que Sous-traitant conformément à l'APD. Pour plus de clarté, les Données d'enrichissement, ainsi que l'ensemble de données persistantes maintenu en interne par Wiggli qui sous-tend Wiggli Intelligence et toute Donnée Agrégée (telle que définie dans l'APD), ne constituent pas du Contenu Client. Wiggli conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Capacités d'IA, le Produit et son ensemble de données persistantes maintenu en interne qui sous-tend Wiggli Intelligence. Rien dans cette section ne réduit ou ne limite les obligations de Wiggli en vertu des lois applicables sur la protection des données concernant les données personnelles contenues dans les Entrées.

11. Entraînement et amélioration des modèles

Sauf si le Contrat identifie expressément des données et des finalités d'entraînement, Wiggli n'utilisera pas les Entrées ou Sorties du Client pour entraîner un quelconque Modèle (c'est-à-dire tout modèle de langage étendu, d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle). Pour éviter toute ambiguïté, l'ensemble de données persistantes maintenu en interne par Wiggli qui sous-tend Wiggli Intelligence ne constitue pas du Contenu Client, une Entrée ou une Sortie, et rien dans cette section ne restreint l'utilisation par Wiggli de cet ensemble de données, que Wiggli gère en tant que Responsable de traitement. Lorsque le Contrat autorise l'entraînement, Wiggli peut copier, modifier, distribuer et utiliser les données d'entraînement identifiées uniquement aux fins d'entraînement spécifiées et sous réserve de toute restriction d'entraînement énoncée. Sous réserve de ce qui précède, Wiggli peut utiliser les Entrées, les Sorties et d'autres données pour fournir, maintenir, développer et améliorer les Capacités d'IA, à condition qu'une telle utilisation ne constitue pas l'entraînement d'un Modèle, sauf dans la mesure expressément autorisée.

12. Restrictions d'utilisation de l'IA

Sans limiter aucune restriction prévue dans le Contrat ou la Politique d'utilisation acceptable (AUP), le Client s'engage à ne pas, et à ne permettre à aucun Utilisateur ou autre personne de : (a) utiliser les Capacités d'IA pour la prise de décision dans un secteur ou une fonction réglementé(e) sans une supervision et un examen humains appropriés, conformément aux lois applicables ainsi qu'aux règles, directives et éthiques professionnelles en vigueur ; (b) utiliser les Capacités d'IA pour violer, détourner ou porter atteinte de toute autre manière à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de propriété d'une personne ; ou (c) déclarer faussement qu'une Sortie a été créée par un humain.

13. Similarité des Sorties ; absence d'exclusivité

Les Sorties peuvent ressembler ou être identiques à celles générées pour d'autres clients ou utilisateurs, et Wiggli ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que les Sorties sont ou seront uniques ou exclusives au Client, qu'elles n'incorporent pas ou ne refléteront pas les données, invites ou matériels d'autrui, ou qu'elles ne violeront pas, ne détourneront pas ou ne porteront pas atteinte de toute autre manière à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d'une personne. Les Sorties peuvent ne pas être protégeables en tant que propriété intellectuelle. La capacité de Wiggli à fournir les Capacités d'IA peut être affectée par des changements dans la législation applicable ou par la disponibilité ou la fonctionnalité de l'IA tierce, et Wiggli peut, par conséquent, modifier ou interrompre toute IA tierce ou toute Capacité d'IA affectée, sans engagement de sa responsabilité.

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